Les conséquences du rejet de l'appel de ThePirateBay

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Le refus de la Cour Suprème de la demande en appel du jugement des responsables du site BitTorrent ThePirateBay serait, selons les responsables de la croisade anti-piraterie, le signal d'une nouvelle campagne contre plus de 150 sites de partage de contenus. Un avocat représentant les intérêts des Studios d'Hollywood a annoncé s'attendre à ce que beaucoup de sites suédois cessent leurs activités dés aujourd'hui et l'officine anti-piraterie Antipiratbyran a affirmé qu'elle ferait un procès à tous ceux qui ne s'exécuteraient pas !

Ce 1er février 2012, la Cour Suprême de Suède a rejeté la demande en appel du jugement concernant le site ThePirateBay, ce qui signifie le maintien de la peine de prison et d'importantes amendes pour les quatre fondateurs du site. Sans surprise, les officines anti-piraterie se sont réjouit d'une telle décision : "La loi a parlé et il s'agit d'un moment particulièrement important pour cette discussion sur le droit de copyright sur Internet" a déclaré l'avocat de Antipiratbyrån, "La Cour Suprème a décidé d'impliquer tous les responsables dans le cadre de la violation du droit de copyright, y compris ceux qui fournissent des connexion Internet, pour qu'ils assument toutes leurs responsabilités".

Monique Wadsted, l'avocat défendant les intérêts des Studios d'Hollywood a affirmé que cette décision envoyait un message clair à tous ceux qui font fonctionner des services de partage de contenus illégaux, le risque de peines de prison et d'amendes substantielles : "Je suppose que la première chose que vont faire les responsables de petits ou grands services de partage de contenus illégaux va être de cesser, dés aujourd'hui, leurs activités".

L'officine anti-piraterie Antipiratbyrån a déclaré que tous ceux qui ne cesseraient pas leurs activités risquaient de devoir faire face à des procès : "Grâce à cette sentence de la Cour Suprème, Antipiratbyrån va pouvoir intervenir sur plus de 150 sites de partage et qui possèdent une connexion suédoise. Une injonction judiciaire sera déposée contre tous ceux qui contribuent à des actes criminels !".

Après le premier verdict concernant ThePirateBay en 2009, l'officine anti-pirate avait déjà utilisé une telle tactique avec plus ou moins de bonheur, certains sites s'étant pliés à la demande alors que d'autres avaient continué leurs activités. Il existe effectivement des douzaine de sites de partage de contenus en Suède, utilisent la bande passante suédoise ou ont des noms de domaine suédois. Le tout va ère de savoir si ces sites vont se plier à cette nouvelle menace.

Source : Torrenfreak