ThePirateBay interdit en Grande-Bretagne

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Dans le cadre d'un procès intenté par les principales Majors dont Sony, EMI et Warner, un juge de la Haute Cour Anglaise vient de décréter que le site Bittorrent ThePirateBay violait le droit de copyright sur une large échelle et que les Fournisseurs d'Accès Internet devaient, dans les mois à venir, bloquer tout accés au site.

Aprés que la MPA (Motion Picture Association) ait gagné son procès contre l'indexeur de liens Usenet Newzbin 2 en 2011, il était devenu clair que l'Industrie du Divertissement allait intervenir au niveau d'autres sites. Les faits devaient confirmer cette hypothèse puisque c'est au tour du site ThePirateBay de subir les attaques de l'industrie musicale. Neuf Labels, dont EMI, Polydor, Sony, Virgin et Warner, ont porté plainte contre le site ThePirateBay pour violation du droit de copyright et ont réclamé que les FAIs BskyB, BT, TalkTalk, Telefonica et Virgin Media mettent en place un blocus du site en fonction de la section 97A de la législation sur les Brevets et Copyright. Cette section donne aux tribunaux le droit d'ordonner une injonction contre les FAIs, s'il peut être prouvé que ces FAIs avaient connaissance du fait que leurs services étaient employés pour violer le droit de copyright.

Dans son jugement, le juge Arnold a fait un parallèle avec l'affaire Newzbin 2, tout en allant plus loin dans son jugement, dans la mesure ou il a considéré que les responsables du site avaient la possibilité de pouvoir supprimé des liens torrent et qu'au lieu de cela ces mêmes responsables s'étaient contenté d'enlever des liens relatifs à la pédopornographie, les malwares ou le spam : " Sur le plan organisationnel, les opérateurs du site ont complètement exclu les droits des propriétaires de copyright", rajoutant qu'ils avaient traité par le mépris total leurs demandes : "Le fait que les opérateurs aient récemment adopté des liens MAGNET signifie implicitement qu'ils voulaient rendre plus difficile le blocage des liens, ce qui confirme que ces opérateurs avaient bien l'intention de permettre à leurs membres une approche illimitée de contenus illégaux. Selon mon jugement, les opérateurs du site ont laissé délibérément leurs membres violer le droit de copyright et vont bien au delà de la seule permission ou d'une aide quelconque. Ils ont autorisé cette infraction et ont accordé à leurs membres de droit de le faire. En ce sens, ils ont défié ouvertement les droits des ayants droits et ce cas est en tout point identique à celui de Newzbin 2, sauf qu'il s'agit d'un cas encore plus grave.

Selon Geoff Taylor, le directeur de la BPI (British Phonographic Industry), cette décision montre clairement que le site ThePirateBay agit illégalement : "Cette décision permet d'éclaircir les conditions de blocages de sites et nous allons poursuivre cette décision en demandant le blocage au Royaume Uni des sites illégaux, afin de protéger les industries créatrices du pays". En effet, le blocage du site ThePirateBay pourrait être une affaire de mois, au niveau national.

Source : Torrentfreak