Google soutient Hotfile

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Google vient de défendre le site d'hébergement de contenus Hotfile dans le cadre d'un procés intenté par la MPAA (Motion Picture Association of America), devant le tribunal fédéral de Floride. Google a accusé les sociétés de cinéma d'induire les tribunaux en erreur, dans la mesure ou Hotfile est protégé par la législation DMCA (Digital Millenium Copyright Act) et attaque indirectement les revendications américaines à propos du site Megaupload.

En février 2011, la MPAA annonçait le dépôt d'une plainte contre l'un des hébergeurs de contenus les plus connus du Net, Hotfile, l'accusant d'avoir fondé sa popularité sur "la conséquence directe d'un vol massif de contenus promu par Hotfile". Il y a deux semaines, les Studios d'Hollywwod ont demandé à la justice de prononcer un jugement sommaire, afin que ce site puisse être fermé, soutenant que ce site était un repaire de pirates ne pouvant, par conséquent, être protégé par la DMCA.

Face à cette accusation, Google a réagi en déposant un dossier «"Amicus Curiae" (L"expression "amicus curiae", désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information - NdT) soutenant cet hébergeur, dans la mesure ou Google considère que la MPAA tente d'induire en erreur la justice. Les arguments développés par Google sont d'autant plus intéressants qu'ils s'appliquent aussi indirectement à MegaUpload.

Dans son dossier, Google démontre que YouTube, Facebook, Twitter et Wikipedia ont pu se développer sous la couverture de la DMCA : "Sans cette protection, ces services auraient du modifier fondamentalement leur politique, voire arrêter totalement leurs activités". Alors que la MPAA soutient que le but premier de Hotfile est de violer le droit de copyright, Google soutient que l'existence de ces infractions est hors de propos, dans la mesure ou le seul réel problème serait que Hotfile soit effectivement conscient de telles infractions : "le droit jurisprudentiel empêche tout pourvoyeur de service de se voir interdit d'activités, sous prétexte que des infractions se produisent au sein de son service, lorsqu'il est protégé par la DMCA". De même, un service ne peut pas échapper à la protection de la DMCA simplement parce qu'il refuse de filtrer ses contenus à la demande des Studios de Cinéma : "Cette législation protège les services de toute demande de mise en place d'une technologie de filtration spécifique ou de toute autre technologie réclamée par les propriétaires de droit de copyright qui voudraient contrôler l'absence de toute infraction dans le service".

Google souligne que la tache de chercher et dénoncer ces infractions revient aux seuls détenteurs de droits et pas au service concerné, malgré les dénégations de la MPAA qui a tenté d'induire en erreur la justice : "La justice ne devrait pas induite en erreur et doit s'opposer à toute demande de transfert de contrôle d'infractions que le Congrès Américain a explicitement attribué aux seuls propriétaires de droits, en imposant à Hotfile de le faire !". Par ailleurs, Google souligne que ce service ne fait rien de mal en supprimant les liens de connexion menant à de tels fichiers, alors que la MPAA et le Gouvernement Américain veulent que Hotfile conserve ces informations sur ses serveurs : "Les plaignants reprochent à Hotfile de supprimer tout lien menant à des contenus illégaux spécifiés dans des préavis au lieu de les bloquer et de ne pas avoir bloqué d'autres liens susceptibles d’être illégaux ! Mais, à cet égard, Hotfile a exactement fait ce que le DMCA réclame et les préavis adressés par les plaignants ne peuvent être employés pour accuser le service d'infractions que les préavis n'auraient pas identifiés formellement !".

Google demande donc au tribunal de "rejeter les tentatives faites par les plaignants pour saborder la DMCA" et de ne pas porter de jugement implicite sur Hotfile. Alors qu'il est évident que l’intérêt de Google pour Hotfile tient au fait que Google est lui-même protégé par la DMCA, il faut noter que Google défend avec acharnement les cas de Hotfile et de MegaUpload. Une telle défense ne peut qu’être bien accueillie par tous les hébergeurs de contenus, ce qui a provoqué la colère de la MPAA qui a demandé au tribunal de ne pas tenir compte de la demande en Amicus de Google, soutenant que celui-ci agissait comme un avocat partisan de Hotfile.

Source : Torrentfreak